Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout produit vendu ou à toute prestation de service fournie par IDEAL MICRO 87. Elle sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre IDEAL MICRO 87 et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Les présentes s’appliquent également à tout autre mode d’échange électronique présent et à venir. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord express et préalable d’IDEAL MICRO 87. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l’acheteur sera inopposable à IDEAL MICRO 87 quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance et même en absence de protestations par IDEAL MICRO 87 de ces conditions contraires.

Les prix sont établis toutes taxes. Les taxes sont celles en vigueur au moment de la facturation. Les prix indiqués sur nos catalogues et le site idealmicro.com sont susceptibles de modifications sans avis préalable. Sauf mention particulière ils ne comprennent en aucun cas l'installation ou des travaux annexes qui feraient l'objet d'une facturation séparée. Sur le site d’IDEAL MICRO 87 ( www.idealmicro.com ), à ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de port sont précisés à l'écran lors de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation et la confirmation de celle-ci. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Les intermédiaires, agents, ingénieurs, n'ont aucun pouvoir pour engager la société. Leurs offres doivent être confirmées par nos soins. Nous conservons le droit de renoncer à une commande à laquelle nous n'aurions pas donné semblable confirmation. Toute commande passée à IDEAL MICRO 87 entraîne de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente quelles que soient les stipulations même contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client, sur ses conditions générales d'achats ou sur tout autre document émanant de lui. IDEAL MICRO 87 se réserve le droit, à compter de la réception de la commande de l’accepter, de la rejeter ou de faire des réserves. Lors d’une commande sur notre site, un récapitulatif de commande ne constitue pas une acceptation de commande. Seule, la signature d’une commande, la mise en livraison ou la mise à disposition du ou des produits marque l’acceptation de la commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part d’IDEAL MICRO 87.
Si le client souhaite passer commande sur le site idealmicro.com, il devra au préalable s'identifier. Dans l’espace professionnel le client devra préalablement à sa prise de commande, faire une demande à IDEAL MICRO 87 en vue d’obtenir le formulaire d’ouverture de compte et a retourner à IDEAL MICRO 87 ce questionnaire dûment complété par courrier et/ou par télécopie. Dans le cas d’une commande pour un particulier, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le client ayant choisi les produits présentés, confirmera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, une commande est enregistrée avec un numéro spécifique est communiqué au client ainsi qu'un récapitulatif de commande à l'écran et/ou par courrier électronique. Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ou effectuée dans l’espace professionnel de notre site, ne sera acceptée sans l'accord de la société IDEAL MICRO 87. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Les commandes commandées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

Les paiements doivent être effectués de telle manière qu’IDEAL MICRO 87 puisse disposer des sommes le jour de l’échéance. Les factures seront payables avant la livraison ou à l’enlèvement, sauf conventions contraires. Tout retard dans le paiement d'une seule facture, tout retard dans le retour d'effet, toute somme non payée à son échéance, pourra, sur une simple mise en demeure, entraîner l'exigibilité immédiate de toutes les sommes non échues, qui nous serons dues. Toute facture impayée à son échéance, en totalité ou en partie, donnera lieu à une facture d'intérêt de retard calculée au double du taux d'intérêt légal. De plus, dans le cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes impayées seront majorées de 15%, que le débiteur s'oblige à payer à titre de Clause Pénale. Le client qui souhaite obtenir des conditions particulières de paiement devra en faire la demande à IDEAL MICRO 87 qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser les modifications demandées. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement telle que mentionnée ci-dessus. IDEAL MICRO 87 se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client. Sur le site idealmicro.com les factures sont payables avant la livraison : par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande Internet grâce au protocole SSL. Le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte. Par chèque: Le Client envoie un chèque, à l'ordre d’IDEAL MICRO 87, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détail de la commande à : IDEAL MICRO 87 - Service commande client – 15 & 17 rue Edouard Michaud – 87100 LIMOGES. Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée. Dans l’espace professionnel du site idealmicro.com les factures sont payables avant la livraison par carte bancaire ou par traite. Les clients bénéficiant d’une ligne de crédit (paiement par traite) auront droit à un délai de paiement dont la durée sera fonction pour chaque client du montant de sa ligne de crédit et du chiffre d’affaires réalisé selon un barème qui sera communiqué sur simple demande écrite du client. IDEAL MICRO 87 s’accorde le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis la ligne de crédit accordée au client.

Les délais de livraison prévus lors de la commande sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. IDEAL MICRO est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société IDEAL MICRO 87 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Dans le cas d’un enlèvement sur place le client s’engage à prendre sa livraison dans les locaux d’IDEAL MICRO 87 du mardi au samedi dans les 15 jours suivant l’avis de mise à disposition de la marchandise. Il pourra être demandé dans le cas d’enlèvement pour le compte d’une société, un pouvoir rédigé sur papier à en-tête du client, signé par le dirigeant et remis à IDEAL MICRO 87 pour l’enlèvement des produits, par la personne procédant à l’enlèvement. Cette dernière devra en outre justifier de son identité. A défaut IDEAL MICRO 87 se réserve la possibilité d’annuler la commande.

Les marchandises sont réputées mises à disposition aux magasins ou au siège social d’IDEAL MICRO 87. Elles peuvent être expédiées ou livrées à la demande de l'acheteur avec le port et l'emballage à la charge du client. Les frais de ports sont définis lors de la commande par le client. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. La livraison prend effet au moment de l’enlèvement des produits par le client au lieu d’entreposage d’IDEAL MICRO 87 ou au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur.

Le client accepte sans réserve la possibilité de recevoir des factures d’IDEAL MICRO 87 exclusivement par voie électronique, conformément à l’article 289 bis du code général des impôts. Dans ce cas, le client déclare renoncer définitivement à recevoir des factures au format papier.

Les données informatiques perdues ou inutilisables à la suite d’erreurs d'utilisation, d’installations logicielles ou dues à la présence d'un virus informatique ne sont pas de la responsabilité du vendeur. Toute restauration de donnée informatique réalisée par IDEAL MICRO 87 sera facturée forfaitairement. Par ailleurs, IDEAL MICRO dégage toute responsabilité en cas de dégât, dont la cause serai due à des conditions météorologiques néfastes. A ce titre, il engage formellement l'acheteur à ne pas utiliser le matériel durant un orage et à débrancher celui-ci ainsi que ses périphériques de toute sorte d'alimentation extérieure, quel que soit sa nature (électricité, téléphone) et ce même en présence d'un onduleur ou d'une prise parafoudre. Dans le cas contraire, l'acheteur qui n'aurait pu prendre les mesures requises pour éviter la réalisation du dommage en serait tenu civilement responsable. De même, le vendeur exclut de sa garantie, les alimentations dont le dommage serait dû à une surchauffe évidente.

IDEAL MICRO 87 rappelle qu’elle est, en sa qualité de revendeur, l’intermédiaire entre le constructeur et le client, et en conséquence, IDEAL MICRO 87 ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits, hormis la garantie légale. En conséquence, les produits vendus par IDEAL MICRO 87 sont garantis dans les conditions déterminées par le fabriquant qui n’engagent que celui-ci. IDEAL MICRO 87 ne sera tenue à aucune indemnisation pour des dommages, perte ou préjudices qui serait la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées. En sa qualité d’assembleur, IDEAL MICRO 87 rappelle que toutes les configurations qu’il peut assembler pour un client (unité centrale), sauf mention particulière, bénéficient d’une année de garantie pièces et main d'œuvre retour atelier ; à l’exception des produits vendus dans la rubrique « Déstockage » du site idealmicro.com dont la garantie est d’un mois ; les pièces détachées sont quant à elles garanties au minimum d’un an mais certains produits possèdent une garantie plus importante ou particulière qui sera mentionnée lors de l'achat de ce matériel.. Cette garantie ne couvre en aucun cas ni les cartes mères et processeurs non installés par IDEAL MICRO 87 ni les logiciels, les pertes de donnés informatiques dues à une mauvaise utilisation de la marchandise ou à la présence d'un virus informatique. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout microprocesseur présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Le point de départ de la garantie est le jour de la livraison de la marchandise. Si une intervention nécessite la réinstallation de système les garanties ne pourront être mise en œuvre que dans la mesure ou le client aura conservé les N° de licences des logiciels installés par IDEAL MICRO 87 au moment de l’achat.

Aucun retour de produit ne sera accepté à défaut d’accord express et préalable de d’IDEAL MICRO 87. Cette réclamation devra être faite en contactant soit par écrit soit par téléphone notre service après vente. Le retour ne concerne que des matériels complets (documentations, accessoires, etc.) n'ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans l'emballage d'origine. Les frais de transport sont à la charge du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. IDEAL MICRO 87 prendra à sa charge les frais de réexpéditions. IDEAL MICRO 87 se réserve le droit, soit de réparer, soit de remplacer les pièces défectueuses par le même produit ou par un produit de performance équivalente ou encore d'établir un avoir d’un montant dans la limite du montant initialement facturé. Si une intervention est nécessaire celle-ci sera effectuée en atelier, avec un délai éventuel de 48-72 heures ouvrées suivant la réception du matériel par IDEAL MICRO 87. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturé au prix de 19,95€ TTC. Avant tout retour bien vérifier que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avérerait nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, ...), un devis vous serait établi sur la base horaire de 45,50€ TTC.

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès d’IDEAL MICRO 87 en prenant contact avec notre Service après vente. Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable : Aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert, aux consommables (papier, encres, toners, bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballage est descellé et aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client.

Idéal Micro 87 se réserve expressément la propriété des matériels et marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire ne pouvant modifier la présente clause. A défaut de paiement par le client d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résiliée de plein droit si bon semble à IDEAL MICRO 87. En cas de désaccord sur la restitution du matériel ou des marchandises, celle-ci pourra être obtenue par Ordonnance de Référé rendue par le Tribunal de Commerce de Limoges.

En cas de contestations relatives à des transactions quelconques, achats, ventes ou autres, le Tribunal de Commerce de Limoges, sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société IDEAL MICRO 87. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société IDEAL MICRO 87.